Conditions Générales de Vente
En vigueur au 11/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Maïa & Cie / Delphine RIPOLL
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la créatrice et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (sacs banane, pochettes, gilets de berger, etc.) réalisées à la main. Chaque pièce est unique ou produite en petite série. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (selon l’affichage des écrans).
Article 3 : Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. » Les frais d’expédition sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
L’acheteur valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Confirmer le paiement ». Le paiement est exigible immédiatement. Les règlements s’effectuent par Carte bancaire / Stripe.
Article 5 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- Délais de traitement : 2 à 5 jours ouvrés pour les articles en stock. 10 à 15 jours pour les articles sur commande ( délai de fabrication et traitement).
- Modes d’envoi : Mondial Relay / Colissimo.
- Responsabilité : La créatrice ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les articles personnalisés (choix de tissus, dimensions spécifiques, broderies) ne feront l’objet d’aucun échange ni remboursement.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. L’article doit être renvoyé dans son état d’origine (neuf, non porté, non lavé).
Article 7 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de fabrication avéré, la créatrice s’engage à échanger ou rembourser l’article défectueux après retour et vérification.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les modèles, textes et images du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de MAÏA & CIE. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
